Tarifs indicatifs Particuliers/Entreprises.

BARÈME  À TITRE INDICATIF DU TARIF CORRESPONDANT

 À 90 MN D'INTERVENTION POUR LES PARTICULIERS ( Toutes nos interventions sont gratuites )

Pour les revenus < 1500,00 € nets par mois (salaire(s). Indemnités de pension, pensions d’invalidité, ressources diverses, allocations, les tarifs sont fixés au cas par cas.

Bien vouloir nous contacter. 

Revenu > 1.500,00 € < ou = 2.500,00 € : 70,00 € 

Revenu > 2.500,00 € < ou = 3.000,00 € : 80,00 €

Revenu > 3.000,00 € < ou = 3.500,00 € : 90,00 €

Revenu > 3.500,00 € < ou = 4.000,00 € : 100,00 €

Revenu > 4.000,00 € < ou = 5.000,00 € : 120,00 €

Revenu > 5.000,00 € < ou = 6.000,00 € : 140,00 €

Revenu > 6.000,00 € < ou = 8.000,00 € : 160,00 €

Revenu > 8.000,00 € < ou = 10.000,00 € : 180,00 €

Revenu > 10.000,00 € : 200,00 €

Pour chaque 1/4 d’heure supplémentaire, il sera demandé une somme de 15€ versée par la ou les personnes (s).

Le tarif des interventions de nuit (après 21h00 et avant 07h00), des jours fériés français et des dimanches est majoré de 20 €uros.

Le forfait couvre : l’enregistrement du processus de médiation avec DC-LDS MÉDIATION, les communications téléphoniques, textos, courriels, courriers postaux en France métropolitaine, le temps administratif du médiateur en dehors des rendez-vous, la rédaction des accords et la transmission de ceux-ci auprès des différents protagonistes.

Le forfait ne couvre pas : les frais de déplacements éventuels du médiateur, la location éventuelle de locaux ou de matériel, le surcoût pour des envois postaux, les communications téléphoniques ou les textos hors France métropolitaine.

Toute séance programmée est due si le délai de 48H n’est pas respecté pour annuler le rendez-vous.

BARÈME INDICATIF DES FRAIS ET HONORAIRES POUR LES ENTREPRISES.

DC-LDS Médiation intervient en co-médiation. Le présent tarif indicatif englobe en conséquence les frais et honoraires des deux médiateurs. Sont considérées comme entreprises toute personne physique pour lesquelles les frais et honoraires constituent une charge fiscalement déductible ainsi que toutes les organisations (associations, sociétés, administrations, etc.)

1. Provision forfaitaire sur frais administratifs à la charge du demandeur : 200,00€  (règlement à effectuer avec la demande de médiation à l’ordre du destinataire de la demande cf. formulaire de demande).

2. Forfait d’honoraires pour une première réunion de trois à quatre heures 980,00 €.

3. Honoraires de médiation au-delà de la première réunion : 300,00 € de l’heure.

4. Les frais et débours sont refacturés (locations de salle, déplacements et hébergement notamment)

5. Lorsque les enjeux financiers du différend dépassent 100 000 €, en cas de multiplicité de Parties, ou en cas de différend international DC-LDS MÉDIATION détermine librement l’honoraire du médiateur selon la complexité du litige.

Une provision correspondant à la moitié du forfait d'honoraires pour la première réunion est payable dès la signature de la Convention de Médiation.

Paiements par : Cartes Bancaires, Espèces,

Chèques bancaires, Paypal, Devises étrangères en

cours acceptées (billets uniquement si espèces et

rendu de monnaie en euros selon le cours du change

du jour sur internet).

Reçu donné pour chaque paiement. (Facture globale

établie avec le Contrat de Médiation.)

Paiements en début de séance obligatoire.

Le montant reste dû en cas d’interruption de la

séance par une personne ou par le médiateur.

Toute séance non annulée dans un délai de 48

heures précédent le rendez-vous reste due.